Les tarifs s’entendent pour paiement comptant.

MODES DE REGLEMENT :  par virement bancaire ou chèque à ordre de « Jean-Claude FEDER ». Un règlement par carte bancaire est possible par le biais de PAYPAL par le lien suivant : paypal.me/jcfconsult  En cas de non-paiement à échéance ,versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10 % des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels,  suspension de toute mission en cours jusqu’à complet paiement En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au  Centre de Médiation et d’arbitrage de PARIS (C.M.A.P) le droit applicable étant le droit français. Le statut de microentreprise du cabinet dispense de la facturation de TVA.